| 07/03/2023 L16 n° 1135 |
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1134 |
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1133 |
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RE |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1127 |
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 245 pour, 6 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1126 |
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 182 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1125 |
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 61 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1124 |
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 65 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1123 |
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1122 |
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 60 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1121 |
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 06/03/2023 L16 n° 1120 |
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1114 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1113 |
l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1112 |
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1111 |
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1110 |
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1108 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 2 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1107 |
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1106 |
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1105 |
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 87 pour, 98 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1104 |
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 56 pour, 125 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1096 |
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 113 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1095 |
l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 98 pour, 238 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1094 |
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 176 pour, 204 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1093 |
l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 171 pour, 203 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1092 |
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 70 pour, 241 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1091 |
l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1090 |
l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 105 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1089 |
l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 105 pour, 266 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1088 |
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 102 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1087 |
l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 107 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1086 |
l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 106 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1085 |
l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 108 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1084 |
l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 104 pour, 273 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1083 |
l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1082 |
l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 102 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1081 |
l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 107 pour, 271 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1080 |
l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1079 |
l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 106 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1078 |
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1077 |
l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 269 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1076 |
l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 272 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1075 |
l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 276 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1074 |
l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 107 pour, 274 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1073 |
l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1072 |
l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1071 |
l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 106 pour, 275 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1070 |
l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 105 pour, 273 contre |