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Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 407 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2024
L17 n° 101
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
91 pour, 87 contre
23/10/2024
L17 n° 29
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
74 pour, 93 contre
23/10/2024
L17 n° 28
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
EcoS · désaccord
adopté
53 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 27
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
65 pour, 35 contre
23/10/2024
L17 n° 26
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
50 pour, 46 contre
23/10/2024
L17 n° 25
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
66 pour, 39 contre
23/10/2024
L17 n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
50 pour, 42 contre
23/10/2024
L17 n° 23
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
110 pour, 51 contre
22/10/2024
L17 n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
104 pour, 3 contre
22/10/2024
L17 n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
76 pour, 106 contre
22/10/2024
L17 n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 106 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
235 pour, 117 contre
09/10/2024
L17 n° 3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. pour pour
EcoS
adopté
204 pour, 0 contre
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. pour pour
EcoS
adopté
226 pour, 0 contre
08/10/2024
L17 n° 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. pour pour
EcoS
rejeté
197 pour, 0 contre
04/06/2024
L16 n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
52 pour, 97 contre
30/05/2024
L16 n° 4000
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
93 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3999
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3998
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
53 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3997
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
36 pour, 39 contre
30/05/2024
L16 n° 3994
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
56 pour, 68 contre
30/05/2024
L16 n° 3992
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
81 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
151 pour, 4 contre
30/05/2024
L16 n° 3990
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
167 pour, 0 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 125 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
272 pour, 232 contre
22/05/2024
L16 n° 3893
l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 63 contre
22/05/2024
L16 n° 3892
l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
118 pour, 4 contre
22/05/2024
L16 n° 3889
l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 112 contre
22/05/2024
L16 n° 3888
l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 113 contre
22/05/2024
L16 n° 3887
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
39 pour, 110 contre
22/05/2024
L16 n° 3886
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 100 contre
22/05/2024
L16 n° 3885
l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
36 pour, 101 contre
22/05/2024
L16 n° 3884
l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 102 contre
22/05/2024
L16 n° 3883
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 102 contre
22/05/2024
L16 n° 3882
l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
24 pour, 34 contre
22/05/2024
L16 n° 3881
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
62 pour, 62 contre
22/05/2024
L16 n° 3880
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
23 pour, 99 contre
22/05/2024
L16 n° 3879
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
74 pour, 41 contre
22/05/2024
L16 n° 3878
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
112 pour, 0 contre
22/05/2024
L16 n° 3877
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
109 pour, 1 contre
22/05/2024
L16 n° 3876
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
121 pour, 0 contre
22/05/2024
L16 n° 3874
l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
49 pour, 29 contre
22/05/2024
L16 n° 3873
l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 75 contre