| 30/11/2023 L16 n° 3097 |
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 178 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3096 |
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 89 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3095 |
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 87 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3094 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 111 pour, 50 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3093 |
l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 64 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3092 |
l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 144 pour, 1 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3091 |
l'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3090 |
l'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3089 |
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 8 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3088 |
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 210 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3087 |
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 139 pour, 77 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 215 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3085 |
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 106 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3084 |
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 119 pour, 118 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3083 |
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 144 pour, 126 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3082 |
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 138 pour, 121 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 26/11/2023 L16 n° 3046 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3044 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3030 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 34 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 66 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2979 |
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2966 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2924 |
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2803 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2802 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 119 pour, 87 contre |
| 25/10/2023 L16 n° 2801 |
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2797 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 209 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 13/10/2023 L16 n° 2770 |
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2721 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 231 pour, 62 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2720 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 279 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2719 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 58 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 69 pour, 51 contre |