Votes de Pascale Bordes

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 059 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/07/2023 L16 n° 2381	le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	adopté 245 pour, 3 contre
18/07/2023 L16 n° 2380	le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2379	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 207 contre
18/07/2023 L16 n° 2378	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 41 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2377	le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 63 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2376	le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention RN	rejeté 42 pour, 141 contre
18/07/2023 L16 n° 2375	le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 144 contre
18/07/2023 L16 n° 2374	le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 206 contre
18/07/2023 L16 n° 2373	le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 42 pour, 204 contre
18/07/2023 L16 n° 2372	le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 12 pour, 204 contre
18/07/2023 L16 n° 2371	le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 106 pour, 140 contre
18/07/2023 L16 n° 2370	le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	adopté 246 pour, 2 contre
18/07/2023 L16 n° 2369	le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 101 pour, 143 contre
18/07/2023 L16 n° 2368	le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 203 contre
18/07/2023 L16 n° 2367	le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 104 pour, 135 contre
18/07/2023 L16 n° 2366	le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	adopté 238 pour, 4 contre
18/07/2023 L16 n° 2365	le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 103 pour, 139 contre
18/07/2023 L16 n° 2364	le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 199 contre
18/07/2023 L16 n° 2363	le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 101 pour, 138 contre
18/07/2023 L16 n° 2362	l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 61 pour, 137 contre
18/07/2023 L16 n° 2361	l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 58 pour, 135 contre
18/07/2023 L16 n° 2360	l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour RN	rejeté 61 pour, 134 contre
18/07/2023 L16 n° 2359	l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2358	l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RN	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RN	adopté 388 pour, 111 contre
13/07/2023 L16 n° 2342	l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 26 pour, 1 contre
13/07/2023 L16 n° 2341	l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 39 pour, 7 contre
13/07/2023 L16 n° 2340	l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 37 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2339	l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 42 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2338	l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 34 pour, 8 contre
13/07/2023 L16 n° 2337	l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 33 pour, 7 contre
13/07/2023 L16 n° 2336	l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RN	adopté 42 pour, 4 contre
13/07/2023 L16 n° 2335	l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 26 pour, 10 contre
13/07/2023 L16 n° 2334	l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 15 pour, 27 contre
13/07/2023 L16 n° 2333	l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 34 contre
13/07/2023 L16 n° 2332	l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 51 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2331	l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 42 pour, 10 contre
13/07/2023 L16 n° 2330	l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 40 contre
13/07/2023 L16 n° 2329	l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 40 pour, 7 contre
13/07/2023 L16 n° 2328	l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 38 pour, 5 contre
13/07/2023 L16 n° 2327	l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 36 contre
13/07/2023 L16 n° 2326	l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 40 pour, 2 contre
13/07/2023 L16 n° 2325	l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 51 pour, 7 contre
13/07/2023 L16 n° 2324	l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre RN	rejeté 12 pour, 44 contre
13/07/2023 L16 n° 2323	l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RN	adopté 52 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2322	l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	abstention	abstention RN	adopté 36 pour, 1 contre
13/07/2023 L16 n° 2321	l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RN	adopté 53 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2320	l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RN	adopté 51 pour, 0 contre
13/07/2023 L16 n° 2319	l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RN	rejeté 15 pour, 29 contre