Amendement n° 1689 · Article 1er bis A
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2023 | Scrutin n° 2373 | rejeté | 42 pour, 204 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle détermine également pour tous les secteurs industriels des objectifs de réduction de la consommation en eau dans une stratégie de partage de la ressource à l’échelle des territoires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés écologistes vise à favoriser une industrie qui réduit la consommation de matières premières. Il vise ainsi à favoriser les logiques d'économie circulaire.
Enfin, il ajoute l'objectif à intégrer dans la stratégie nationale pour l'industrie l'enjeu de la préservation de la ressource en eau pour réduire les conflits d'usage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry