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Députés / Yoann Gillet

Votes de Yoann Gillet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 165 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/11/2023
L16 n° 3047
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
176 pour, 158 contre
23/11/2023
L16 n° 3045
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RN
adopté
116 pour, 31 contre
22/11/2023
L16 n° 3011
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
41 pour, 136 contre
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). pour pour
RN
adopté
158 pour, 36 contre
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
43 pour, 103 contre
13/11/2023
L16 n° 2951
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 56 contre
13/11/2023
L16 n° 2950
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2949
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 62 contre
13/11/2023
L16 n° 2948
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
29 pour, 69 contre
13/11/2023
L16 n° 2947
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
28 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2946
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 58 contre
13/11/2023
L16 n° 2945
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 60 contre
09/11/2023
L16 n° 2944
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
167 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RN
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2942
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
127 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2941
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
128 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2940
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
123 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
60 pour, 47 contre
08/11/2023
L16 n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
111 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
118 pour, 8 contre
08/11/2023
L16 n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 71 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
28 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2930
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
75 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2928
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
35 pour, 63 contre
08/11/2023
L16 n° 2927
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 81 contre
08/11/2023
L16 n° 2926
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RN
rejeté
21 pour, 76 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2922
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
41 pour, 86 contre
07/11/2023
L16 n° 2921
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RN
rejeté
46 pour, 141 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2915
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
65 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
47 pour, 103 contre
07/11/2023
L16 n° 2913
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2912
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2911
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 82 contre
07/11/2023
L16 n° 2910
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
adopté
82 pour, 77 contre
07/11/2023
L16 n° 2909
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
43 pour, 73 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
30 pour, 47 contre