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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/10/2022
L16 n° 407
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
51 pour, 89 contre
27/10/2022
L16 n° 405
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 87 contre
27/10/2022
L16 n° 404
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 75 contre
27/10/2022
L16 n° 402
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
48 pour, 99 contre
27/10/2022
L16 n° 401
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 104 contre
27/10/2022
L16 n° 400
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
47 pour, 91 contre
27/10/2022
L16 n° 399
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 120 contre
27/10/2022
L16 n° 396
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 56 contre
27/10/2022
L16 n° 395
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 109 contre
27/10/2022
L16 n° 394
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 116 contre
27/10/2022
L16 n° 393
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
36 pour, 113 contre
27/10/2022
L16 n° 392
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 117 contre
26/10/2022
L16 n° 388
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
75 pour, 103 contre
26/10/2022
L16 n° 386
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
109 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 385
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
92 pour, 90 contre
26/10/2022
L16 n° 384
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
86 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 383
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
42 pour, 97 contre
26/10/2022
L16 n° 382
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 105 contre
26/10/2022
L16 n° 381
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
159 pour, 0 contre
26/10/2022
L16 n° 380
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
141 pour, 98 contre
26/10/2022
L16 n° 379
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
235 pour, 13 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 366
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
26 pour, 93 contre
25/10/2022
L16 n° 365
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
162 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 364
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
93 pour, 57 contre
25/10/2022
L16 n° 363
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
60 pour, 103 contre
25/10/2022
L16 n° 362
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
138 pour, 1 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
243 pour, 309 contre
24/10/2022
L16 n° 360
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
150 pour, 0 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
adopté
303 pour, 249 contre
06/10/2022
L16 n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
adopté
135 pour, 2 contre
06/10/2022
L16 n° 224
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
36 pour, 138 contre
05/10/2022
L16 n° 223
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Ecolo - NUPES
adopté
200 pour, 5 contre
05/10/2022
L16 n° 221
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
adopté
147 pour, 55 contre
05/10/2022
L16 n° 220
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 127 contre
05/10/2022
L16 n° 219
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
adopté
163 pour, 36 contre
05/10/2022
L16 n° 218
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
98 pour, 127 contre
05/10/2022
L16 n° 217
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
adopté
110 pour, 55 contre
05/10/2022
L16 n° 216
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
69 pour, 142 contre
05/10/2022
L16 n° 215
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
118 pour, 150 contre
05/10/2022
L16 n° 214
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
Ecolo - NUPES
rejeté
120 pour, 127 contre
05/10/2022
L16 n° 213
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
Ecolo - NUPES
rejeté
55 pour, 136 contre