| 28/06/2023 L16 n° 2091 |
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2083 |
l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 25 pour, 65 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2082 |
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 74 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2081 |
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 75 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2080 |
l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2079 |
l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 66 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2078 |
l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 71 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2077 |
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 137 pour, 34 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2076 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 168 pour, 19 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2075 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2066 |
l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2065 |
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2064 |
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2063 |
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1947 |
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1946 |
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1945 |
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 160 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1939 |
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1938 |
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1927 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 71 pour, 17 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1926 |
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 138 pour, 29 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1925 |
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 116 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1924 |
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 155 pour, 23 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1923 |
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1922 |
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 85 pour, 83 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1919 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 125 pour, 48 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1918 |
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 117 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1917 |
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 49 pour, 118 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1915 |
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 53 pour, 93 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1851 |
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1833 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1826 |
l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 3 pour, 74 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1825 |
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 5 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1824 |
l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 4 pour, 107 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1823 |
l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 5 pour, 102 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1822 |
le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 4 pour, 106 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1821 |
l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 8 pour, 104 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1820 |
l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1819 |
l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1818 |
l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 53 pour, 227 contre |