Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 336 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/05/2025 L17 n° 1793	l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 32 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1792	l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 76 contre
17/05/2025 L17 n° 1791	l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 78 contre
17/05/2025 L17 n° 1790	l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1788	l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 77 contre
17/05/2025 L17 n° 1787	l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 50 pour, 71 contre
17/05/2025 L17 n° 1786	l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 67 contre
17/05/2025 L17 n° 1785	l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 74 contre
17/05/2025 L17 n° 1784	l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 75 contre
17/05/2025 L17 n° 1783	l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 78 contre
16/05/2025 L17 n° 1775	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 85 contre
16/05/2025 L17 n° 1743	l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 49 contre
16/05/2025 L17 n° 1727	l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 42 pour, 21 contre
16/05/2025 L17 n° 1726	l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 36 contre
13/05/2025 L17 n° 1637	l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 148 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre SOC	adopté 341 pour, 187 contre
12/05/2025 L17 n° 1622	l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 71 contre
12/05/2025 L17 n° 1621	l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 75 contre
12/05/2025 L17 n° 1620	l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 89 contre
12/05/2025 L17 n° 1619	l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre SOC	rejeté 72 pour, 84 contre
29/04/2025 L17 n° 1474	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	pour par délégation	pour SOC	adopté 424 pour, 61 contre
29/04/2025 L17 n° 1473	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour par délégation	pour SOC	adopté 396 pour, 68 contre
10/04/2025 L17 n° 1363	l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour SOC	rejeté 48 pour, 63 contre
09/04/2025 L17 n° 1331	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 111 pour, 135 contre
09/04/2025 L17 n° 1330	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ensemble Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre SOC	adopté 183 pour, 53 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour SOC	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	adopté 339 pour, 174 contre
03/04/2025 L17 n° 1240	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour par délégation	pour SOC	rejeté 40 pour, 70 contre
03/04/2025 L17 n° 1239	l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 25 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1238	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 62 contre
03/04/2025 L17 n° 1237	l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	contre SOC	rejeté 28 pour, 90 contre
03/04/2025 L17 n° 1236	l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 89 contre
03/04/2025 L17 n° 1235	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour par délégation	pour SOC	rejeté 44 pour, 72 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour par délégation	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1231	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1230	l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 146 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1229	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1228	l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 144 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1227	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 135 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 40 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1225	l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 21 pour, 112 contre
03/04/2025 L17 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 22 pour, 111 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	abstention SOC	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention par délégation	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre par délégation	contre SOC	rejeté 39 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1218	l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 118 pour, 8 contre