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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 703 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/06/2025
L17 n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
43 pour, 3 contre
13/06/2025
L17 n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
37 pour, 11 contre
13/06/2025
L17 n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
23 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
46 pour, 7 contre
13/06/2025
L17 n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
40 pour, 6 contre
13/06/2025
L17 n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
23 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
52 pour, 0 contre
13/06/2025
L17 n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
39 pour, 14 contre
13/06/2025
L17 n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
49 pour, 1 contre
13/06/2025
L17 n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
21 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
42 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
44 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
5 pour, 54 contre
13/06/2025
L17 n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
29 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 32 contre
13/06/2025
L17 n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
31 pour, 27 contre
13/06/2025
L17 n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
30 pour, 13 contre
13/06/2025
L17 n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
24 pour, 35 contre
13/06/2025
L17 n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
25 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
10 pour, 30 contre
13/06/2025
L17 n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
15 pour, 18 contre
13/06/2025
L17 n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
32 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
27 pour, 29 contre
13/06/2025
L17 n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
18 pour, 31 contre
13/06/2025
L17 n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
38 pour, 15 contre
13/06/2025
L17 n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
16 pour, 25 contre
13/06/2025
L17 n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
22 pour, 23 contre
13/06/2025
L17 n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
9 pour, 36 contre
13/06/2025
L17 n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
21 pour, 22 contre
11/06/2025
L17 n° 2283
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères. pour
par délégation
pour
EPR
adopté
41 pour, 3 contre
10/06/2025
L17 n° 2278
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
88 pour, 0 contre
10/06/2025
L17 n° 2277
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
111 pour, 58 contre
10/06/2025
L17 n° 2276
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
145 pour, 84 contre
05/06/2025
L17 n° 2275
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
rejeté
8 pour, 28 contre
05/06/2025
L17 n° 2272
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
103 pour, 17 contre
05/06/2025
L17 n° 2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
adopté
49 pour, 32 contre
05/06/2025
L17 n° 2270
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EPR
adopté
61 pour, 42 contre
05/06/2025
L17 n° 2269
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
29 pour, 81 contre
05/06/2025
L17 n° 2268
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
36 pour, 51 contre
05/06/2025
L17 n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
95 pour, 9 contre
05/06/2025
L17 n° 2266
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EPR
adopté
98 pour, 22 contre
05/06/2025
L17 n° 2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
37 pour, 95 contre
05/06/2025
L17 n° 2264
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
36 pour, 89 contre
05/06/2025
L17 n° 2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
54 pour, 56 contre
05/06/2025
L17 n° 2262
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
EPR
adopté
169 pour, 0 contre
05/06/2025
L17 n° 2261
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
41 pour, 123 contre
05/06/2025
L17 n° 2260
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
38 pour, 111 contre
05/06/2025
L17 n° 2259
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
31 pour, 96 contre
05/06/2025
L17 n° 2258
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
22 pour, 83 contre