AN · données ouvertes
Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 663 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/06/2026
L17 n° 7387
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
12 pour, 40 contre
11/06/2026
L17 n° 7386
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 74 contre
11/06/2026
L17 n° 7385
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 93 contre
11/06/2026
L17 n° 7380
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
106 pour, 49 contre
11/06/2026
L17 n° 7379
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 154 contre
11/06/2026
L17 n° 7378
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 139 contre
11/06/2026
L17 n° 7377
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
31 pour, 149 contre
11/06/2026
L17 n° 7376
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
105 pour, 45 contre
11/06/2026
L17 n° 7375
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 103 contre
11/06/2026
L17 n° 7374
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 138 contre
11/06/2026
L17 n° 7373
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 124 contre
11/06/2026
L17 n° 7372
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
93 pour, 44 contre
11/06/2026
L17 n° 7371
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
82 pour, 93 contre
11/06/2026
L17 n° 7370
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
84 pour, 90 contre
11/06/2026
L17 n° 7369
l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
86 pour, 87 contre
11/06/2026
L17 n° 7368
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
41 pour, 136 contre
11/06/2026
L17 n° 7367
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
43 pour, 136 contre
11/06/2026
L17 n° 7366
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 136 contre
11/06/2026
L17 n° 7365
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 137 contre
11/06/2026
L17 n° 7364
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 87 contre
11/06/2026
L17 n° 7363
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 102 contre
11/06/2026
L17 n° 7362
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
40 pour, 82 contre
11/06/2026
L17 n° 7361
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 112 contre
11/06/2026
L17 n° 7360
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
24 pour, 110 contre
11/06/2026
L17 n° 7359
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
26 pour, 108 contre
11/06/2026
L17 n° 7358
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
19 pour, 69 contre
11/06/2026
L17 n° 7357
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 128 contre
11/06/2026
L17 n° 7356
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 144 contre
11/06/2026
L17 n° 7355
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
EPR
rejeté
32 pour, 141 contre
11/06/2026
L17 n° 7352
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). pour pour
EPR
adopté
104 pour, 30 contre
09/06/2026
L17 n° 7351
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
145 pour, 82 contre
09/06/2026
L17 n° 7350
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
145 pour, 96 contre
03/06/2026
L17 n° 7303
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). pour pour
EPR
adopté
144 pour, 22 contre
03/06/2026
L17 n° 7302
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
144 pour, 32 contre
03/06/2026
L17 n° 7301
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
45 pour, 92 contre
03/06/2026
L17 n° 7300
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 138 contre
03/06/2026
L17 n° 7299
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
5 pour, 151 contre
03/06/2026
L17 n° 7298
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 151 contre
03/06/2026
L17 n° 7297
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 142 contre
03/06/2026
L17 n° 7296
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
10 pour, 126 contre
03/06/2026
L17 n° 7295
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 132 contre
03/06/2026
L17 n° 7287
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 76 contre
03/06/2026
L17 n° 7286
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 19 contre
03/06/2026
L17 n° 7285
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 63 contre
03/06/2026
L17 n° 7284
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 103 contre
03/06/2026
L17 n° 7283
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
103 pour, 0 contre
03/06/2026
L17 n° 7282
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 73 contre
03/06/2026
L17 n° 7281
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
34 pour, 79 contre
03/06/2026
L17 n° 7280
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 69 contre
03/06/2026
L17 n° 7279
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
116 pour, 1 contre