Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/06/2026 | Scrutin n° 7359 | rejeté | 26 pour, 108 contre, 7 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« à compter du 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030.