Votes de Frédéric Falcon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 053 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/12/2023 L16 n° 3172	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RN	adopté 109 pour, 13 contre
06/12/2023 L16 n° 3171	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 134 pour, 2 contre
06/12/2023 L16 n° 3170	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 110 contre
06/12/2023 L16 n° 3169	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3168	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 22 pour, 76 contre
06/12/2023 L16 n° 3166	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 118 pour, 27 contre
06/12/2023 L16 n° 3165	l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 124 contre
06/12/2023 L16 n° 3164	l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 118 contre
06/12/2023 L16 n° 3163	l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3162	l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 30 pour, 120 contre
06/12/2023 L16 n° 3161	l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 31 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3160	l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 38 pour, 127 contre
06/12/2023 L16 n° 3159	l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 57 pour, 109 contre
06/12/2023 L16 n° 3158	le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 96 contre
06/12/2023 L16 n° 3157	l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 37 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3156	l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 41 pour, 122 contre
06/12/2023 L16 n° 3155	l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 36 pour, 119 contre
06/12/2023 L16 n° 3154	l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 37 pour, 122 contre
06/12/2023 L16 n° 3153	l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 117 contre
06/12/2023 L16 n° 3152	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 30 pour, 119 contre
06/12/2023 L16 n° 3151	l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 107 pour, 26 contre
06/12/2023 L16 n° 3150	l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 25 pour, 94 contre
06/12/2023 L16 n° 3149	l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 73 contre
06/12/2023 L16 n° 3148	l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 14 pour, 84 contre
06/12/2023 L16 n° 3147	l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 14 pour, 82 contre
06/12/2023 L16 n° 3146	l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 14 pour, 80 contre
06/12/2023 L16 n° 3145	l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour	pour RN	rejeté 13 pour, 74 contre
06/12/2023 L16 n° 3144	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). ensemble Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RN	adopté 102 pour, 81 contre
06/12/2023 L16 n° 3143	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	contre	contre RN	adopté 107 pour, 44 contre
06/12/2023 L16 n° 3142	l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RN	adopté 102 pour, 47 contre
06/12/2023 L16 n° 3141	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	contre	contre RN	adopté 94 pour, 45 contre
06/12/2023 L16 n° 3140	l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RN	adopté 99 pour, 39 contre
06/12/2023 L16 n° 3139	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	contre	contre RN	adopté 72 pour, 66 contre
06/12/2023 L16 n° 3138	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RN	rejeté 74 pour, 86 contre
05/12/2023 L16 n° 3136	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 95 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3135	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 145 pour, 48 contre
05/12/2023 L16 n° 3134	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 184 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3133	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 111 pour, 1 contre
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	abstention	abstention RN	rejeté 20 pour, 65 contre
04/12/2023 L16 n° 3127	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). ensemble Contentieux du stationnement payant	abstention	abstention RN	adopté 45 pour, 23 contre
04/12/2023 L16 n° 3126	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3125	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3124	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 59 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 47 pour, 36 contre
04/12/2023 L16 n° 3122	l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3121	l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3119	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). ensemble Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	pour	pour RN	adopté 78 pour, 12 contre
04/12/2023 L16 n° 3118	l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 61 pour, 11 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	abstention	abstention RN	adopté 52 pour, 35 contre
30/11/2023 L16 n° 3102	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RN	adopté 156 pour, 104 contre