| 06/02/2025 L17 n° 725 |
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 724 |
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 723 |
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 74 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 722 |
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 721 |
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 163 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 720 |
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 74 pour, 162 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 719 |
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 129 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 718 |
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 93 pour, 117 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 717 |
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 159 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 716 |
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 77 pour, 164 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 715 |
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 84 pour, 166 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 714 |
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 93 pour, 161 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 713 |
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 91 pour, 165 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 712 |
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 78 pour, 158 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 711 |
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 159 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 710 |
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 179 pour, 105 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 709 |
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 143 pour, 99 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 707 |
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 706 |
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 161 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 705 |
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 160 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 704 |
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 156 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 703 |
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 48 pour, 156 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 683 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 666 |
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 665 |
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 664 |
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 50 pour, 43 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 663 |
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 70 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
|
contre RN |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 661 |
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 589 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 134 pour, 24 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 588 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 587 |
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 586 |
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 585 |
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 54 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 584 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 583 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 71 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 582 |
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 581 |
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 30 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 579 |
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 92 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 577 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 576 |
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 575 |
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 219 pour, 0 contre |