| 03/11/2021 L15 n° 4089 |
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4088 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 114 pour, 93 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4086 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 100 pour, 152 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4085 |
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 82 pour, 129 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4084 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 97 pour, 175 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LR |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4034 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 135 pour, 125 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4032 |
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 107 pour, 120 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4029 |
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 111 pour, 97 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4028 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 104 pour, 91 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4025 |
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4022 |
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 50 pour, 77 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4020 |
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 91 pour, 58 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4019 |
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 79 pour, 102 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4018 |
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 79 pour, 100 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4017 |
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 63 pour, 81 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4016 |
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 64 pour, 80 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4015 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 65 pour, 74 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4011 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 109 pour, 66 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3996 |
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LR |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3995 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 34 pour, 14 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3994 |
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3993 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 37 pour, 29 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3991 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LR |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 23/07/2021 L15 n° 3945 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
|
contre
|
contre LR |
adopté 49 pour, 19 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3937 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 124 pour, 70 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3936 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 132 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3933 |
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 114 pour, 94 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 92 pour, 125 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3904 |
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 92 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 01/07/2021 L15 n° 3866 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 23 pour, 14 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3865 |
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3864 |
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 3 pour, 33 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3863 |
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3862 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3856 |
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
contre
|
contre LR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3849 |
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3848 |
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3847 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3846 |
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 55 pour, 0 contre |