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Députés / Francis Chouat

Votes de Francis Chouat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

490 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/05/2020
L15 n° 2742
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
355 pour, 150 contre
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
450 pour, 84 contre
08/05/2020
L15 n° 2740
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
367 pour, 176 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 100 contre
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
527 pour, 30 contre
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
528 pour, 30 contre
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
506 pour, 38 contre
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
572 pour, 0 contre
28/02/2020
L15 n° 2680
l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
59 pour, 14 contre
27/02/2020
L15 n° 2662
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 70 contre
27/02/2020
L15 n° 2661
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 77 contre
27/02/2020
L15 n° 2660
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 76 contre
26/02/2020
L15 n° 2649
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 92 contre
24/02/2020
L15 n° 2637
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 29 contre
24/02/2020
L15 n° 2636
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 46 contre
24/02/2020
L15 n° 2635
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 93 contre
24/02/2020
L15 n° 2634
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 87 contre
24/02/2020
L15 n° 2632
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
92 pour, 0 contre
24/02/2020
L15 n° 2629
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 68 contre
24/02/2020
L15 n° 2628
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 71 contre
24/02/2020
L15 n° 2627
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 72 contre
24/02/2020
L15 n° 2626
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 77 contre
24/02/2020
L15 n° 2625
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 55 contre
21/01/2020
L15 n° 2420
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
227 pour, 10 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 47 contre
13/12/2019
L15 n° 2374
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 26 contre
13/12/2019
L15 n° 2373
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 29 contre
13/12/2019
L15 n° 2372
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 28 contre
04/12/2019
L15 n° 2342
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
04/12/2019
L15 n° 2341
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
30 pour, 0 contre
04/12/2019
L15 n° 2340
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 1 contre
04/12/2019
L15 n° 2339
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 30 contre
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 72 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 183 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
395 pour, 33 contre
21/11/2019
L15 n° 2317
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 46 contre
21/11/2019
L15 n° 2316
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 0 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
354 pour, 191 contre
13/11/2019
L15 n° 2294
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 50 contre
13/11/2019
L15 n° 2293
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 58 contre
12/11/2019
L15 n° 2291
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 49 contre
12/11/2019
L15 n° 2290
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 46 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre contre
LaREM
adopté
41 pour, 39 contre
07/11/2019
L15 n° 2277
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2276
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2275
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 67 contre
07/11/2019
L15 n° 2274
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 40 contre
07/11/2019
L15 n° 2273
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 62 contre