Votes de Rémy Rebeyrotte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 374 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/07/2018 L15 n° 1026	l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 86 contre
11/07/2018 L15 n° 1019	l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 95 contre
11/07/2018 L15 n° 1018	l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 88 contre
11/07/2018 L15 n° 1011	l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 121 contre
11/07/2018 L15 n° 1010	l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 111 contre
05/07/2018 L15 n° 1007	l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 19 contre
04/07/2018 L15 n° 1003	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ensemble Lutte contre les rodéos motorisés (probable)	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 0 contre
04/07/2018 L15 n° 1002	l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). article Lutte contre les rodéos motorisés (probable)	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
04/07/2018 L15 n° 1001	l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les rodéos motorisés	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
04/07/2018 L15 n° 1000	l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les rodéos motorisés	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 70 contre
03/07/2018 L15 n° 999	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 21 contre
03/07/2018 L15 n° 998	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 22 contre
03/07/2018 L15 n° 997	l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 50 contre
03/07/2018 L15 n° 996	l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 9 contre
26/06/2018 L15 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 126 pour, 10 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 85 pour, 88 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 948	l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 82 contre
13/06/2018 L15 n° 947	l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 69 contre
13/06/2018 L15 n° 946	l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 66 contre
13/06/2018 L15 n° 945	l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 33 contre
13/06/2018 L15 n° 944	l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 62 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 940	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour LaREM	adopté 52 pour, 28 contre
12/06/2018 L15 n° 939	l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 42 pour, 69 contre
12/06/2018 L15 n° 938	l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 73 contre
12/06/2018 L15 n° 934	l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 61 contre
12/06/2018 L15 n° 933	l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 61 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 169 contre
08/06/2018 L15 n° 895	l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 894	l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 893	l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 892	l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 891	l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 31 contre
08/06/2018 L15 n° 890	l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 889	l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 888	l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 883	l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 882	l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 880	l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 879	l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 878	l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 877	l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 876	l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 875	l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 0 contre
08/06/2018 L15 n° 874	l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 873	l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 872	l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 871	l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 29 contre