Votes de Rémy Rebeyrotte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 374 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LaREM	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1605	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 132 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 65 pour, 145 contre
20/12/2018 L15 n° 1600	l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 114 contre
20/12/2018 L15 n° 1599	l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 71 contre
20/12/2018 L15 n° 1597	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). motion de rejet Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 191 contre
20/12/2018 L15 n° 1596	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 182 pour, 52 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 70 pour, 92 contre
18/12/2018 L15 n° 1586	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 47 contre
17/12/2018 L15 n° 1579	l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 32 contre
17/12/2018 L15 n° 1578	l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 31 contre
17/12/2018 L15 n° 1577	le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 73 contre
17/12/2018 L15 n° 1576	l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 68 contre
11/12/2018 L15 n° 1570	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 42 contre
11/12/2018 L15 n° 1569	l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 71 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 83 contre
11/12/2018 L15 n° 1567	l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
11/12/2018 L15 n° 1566	l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 58 contre
11/12/2018 L15 n° 1565	l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 53 contre
11/12/2018 L15 n° 1562	l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 64 contre
11/12/2018 L15 n° 1561	l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 73 contre
11/12/2018 L15 n° 1560	l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 63 contre
11/12/2018 L15 n° 1559	l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 67 contre
11/12/2018 L15 n° 1558	l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 54 contre
11/12/2018 L15 n° 1557	l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 37 contre
10/12/2018 L15 n° 1556	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ensemble Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 0 contre
10/12/2018 L15 n° 1555	l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 26 contre
10/12/2018 L15 n° 1554	le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 43 contre
10/12/2018 L15 n° 1553	le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 41 contre
10/12/2018 L15 n° 1552	l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). article Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 4 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1547	l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	pour	pour LaREM	adopté 27 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1542	l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 47 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1541	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	rejeté 32 pour, 32 contre
06/12/2018 L15 n° 1540	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 1 contre
05/12/2018 L15 n° 1539	l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
05/12/2018 L15 n° 1538	l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 34 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 194 contre