| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2144 |
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2143 |
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 30 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2136 |
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 3 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2080 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 130 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2070 |
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2069 |
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2068 |
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 32 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2067 |
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2066 |
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 10/09/2019 L15 n° 2064 |
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2041 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2040 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 9 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1991 |
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1954 |
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1953 |
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1952 |
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1951 |
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 31 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1950 |
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1949 |
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 27 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1948 |
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 31 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1947 |
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1946 |
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 1 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1945 |
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 27 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1944 |
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1943 |
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1942 |
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1940 |
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1939 |
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1938 |
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 11/06/2019 L15 n° 1937 |
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 6 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1936 |
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1935 |
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 07/06/2019 L15 n° 1934 |
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 0 contre |