Votes de Sophie Beaudouin-Hubiere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 628 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/10/2020 L15 n° 3027	la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 68 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 199 contre
15/10/2020 L15 n° 2971	l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 9 contre
15/10/2020 L15 n° 2970	l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 65 contre
15/10/2020 L15 n° 2969	l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 16 pour, 51 contre
15/10/2020 L15 n° 2968	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2021 (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 78 pour, 9 contre
15/10/2020 L15 n° 2967	l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 16 pour, 72 contre
15/10/2020 L15 n° 2966	l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 29 pour, 56 contre
15/10/2020 L15 n° 2965	l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 29 pour, 57 contre
15/10/2020 L15 n° 2964	l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 66 contre
15/10/2020 L15 n° 2963	l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 19 pour, 74 contre
14/10/2020 L15 n° 2962	l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 79 contre
14/10/2020 L15 n° 2961	l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 80 contre
14/10/2020 L15 n° 2960	l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 78 contre
13/10/2020 L15 n° 2957	l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2021	pour	pour LaREM	adopté 70 pour, 1 contre
08/10/2020 L15 n° 2948	l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 102 pour, 65 contre
08/10/2020 L15 n° 2947	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 70 pour, 99 contre
07/10/2020 L15 n° 2946	l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). article Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
07/10/2020 L15 n° 2945	l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 0 contre
07/10/2020 L15 n° 2944	l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). article Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 332 pour, 113 contre
06/10/2020 L15 n° 2940	l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ensemble Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	pour	pour LaREM	adopté 313 pour, 158 contre
05/10/2020 L15 n° 2939	l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 55 contre
05/10/2020 L15 n° 2938	l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 57 contre
05/10/2020 L15 n° 2937	l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 97 contre
05/10/2020 L15 n° 2936	l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 94 contre
05/10/2020 L15 n° 2933	l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 90 contre
05/10/2020 L15 n° 2932	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de...	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 88 contre
05/10/2020 L15 n° 2931	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). motion de rejet Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 92 contre
02/10/2020 L15 n° 2930	l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	pour	pour LaREM	adopté 25 pour, 0 contre
02/10/2020 L15 n° 2929	l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 26 pour, 3 contre
02/10/2020 L15 n° 2928	l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 25 contre
02/10/2020 L15 n° 2927	l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 2 contre
02/10/2020 L15 n° 2926	l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 26 contre
02/10/2020 L15 n° 2925	l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 35 pour, 2 contre
02/10/2020 L15 n° 2924	l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 25 contre
02/10/2020 L15 n° 2923	l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 3 contre
02/10/2020 L15 n° 2922	l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 31 contre
02/10/2020 L15 n° 2921	l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 27 contre
02/10/2020 L15 n° 2920	l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 29 pour, 0 contre
02/10/2020 L15 n° 2919	l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 30 pour, 7 contre
02/10/2020 L15 n° 2918	l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 29 contre
02/10/2020 L15 n° 2917	l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 27 contre
02/10/2020 L15 n° 2916	l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 1 contre
30/09/2020 L15 n° 2899	l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 64 contre
30/09/2020 L15 n° 2898	l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
30/09/2020 L15 n° 2897	le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 98 contre
30/09/2020 L15 n° 2896	l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 81 contre
30/09/2020 L15 n° 2895	l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et simplification de l’action publique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 87 contre
30/09/2020 L15 n° 2894	l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). article Accélération et simplification de l’action publique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 53 pour, 2 contre