Votes de Nicolas Turquois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 715 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/06/2019 L15 n° 2008	l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 2 pour, 25 contre
28/06/2019 L15 n° 2007	l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour MODEM	adopté 32 pour, 1 contre
28/06/2019 L15 n° 2006	le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 7 pour, 30 contre
28/06/2019 L15 n° 2005	le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 32 contre
27/06/2019 L15 n° 2004	l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 48 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 2001	l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 36 pour, 3 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre MODEM	rejeté 8 pour, 51 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 9 pour, 57 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour MODEM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1939	l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 60 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre MODEM	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	contre	contre MODEM	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour par délégation	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 334 pour, 181 contre
11/04/2019 L15 n° 1839	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 147 pour, 50 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	pour MODEM	adopté 349 pour, 172 contre
15/03/2019 L15 n° 1762	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 27 pour, 15 contre
15/03/2019 L15 n° 1759	l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 28 contre
15/03/2019 L15 n° 1757	l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 27 pour, 5 contre
15/03/2019 L15 n° 1756	l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 13 pour, 31 contre
15/03/2019 L15 n° 1755	l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 29 contre
15/03/2019 L15 n° 1754	l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 30 contre
15/03/2019 L15 n° 1753	l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 32 pour, 3 contre
15/03/2019 L15 n° 1752	l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 29 contre
14/03/2019 L15 n° 1739	l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 30 contre
14/03/2019 L15 n° 1738	l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). article Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	pour	pour MODEM	adopté 41 pour, 15 contre
14/03/2019 L15 n° 1737	l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 42 contre
14/03/2019 L15 n° 1736	l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 43 contre
21/02/2019 L15 n° 1713	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 53 pour, 31 contre
21/02/2019 L15 n° 1712	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 91 pour, 50 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	pour MODEM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1710	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). ensemble Statut de citoyen sauveteur (probable)	pour	pour MODEM	adopté 70 pour, 0 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour MODEM	adopté 387 pour, 92 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour MODEM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour MODEM	adopté 325 pour, 213 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 66 pour, 27 contre
18/12/2018 L15 n° 1594	l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 36 pour, 51 contre
18/12/2018 L15 n° 1593	l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour MODEM	adopté 106 pour, 0 contre
18/12/2018 L15 n° 1592	le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 52 pour, 46 contre
18/12/2018 L15 n° 1591	le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 68 pour, 22 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre MODEM	rejeté 70 pour, 92 contre
18/12/2018 L15 n° 1586	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 125 pour, 47 contre
17/12/2018 L15 n° 1575	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 49 contre
17/12/2018 L15 n° 1574	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 51 contre