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Députés / Bruno Millienne

Votes de Bruno Millienne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/03/2024
L16 n° 3607
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
118 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3606
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour pour
Dem
adopté
60 pour, 53 contre
27/03/2024
L16 n° 3605
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3604
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
112 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3603
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
85 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3602
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
5 pour, 85 contre
27/03/2024
L16 n° 3601
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
89 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3600
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
41 pour, 41 contre
27/03/2024
L16 n° 3599
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour pour
Dem
adopté
102 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3598
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 52 contre
27/03/2024
L16 n° 3597
l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 52 contre
27/03/2024
L16 n° 3596
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
92 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3595
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
20 pour, 35 contre
27/03/2024
L16 n° 3594
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 15 contre
27/03/2024
L16 n° 3593
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
89 pour, 0 contre
27/03/2024
L16 n° 3592
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 39 contre
27/03/2024
L16 n° 3591
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). contre contre
Dem
adopté
50 pour, 34 contre
27/03/2024
L16 n° 3590
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
65 pour, 16 contre
27/03/2024
L16 n° 3589
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
62 pour, 2 contre
27/03/2024
L16 n° 3588
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
52 pour, 0 contre
19/03/2024
L16 n° 3547
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). pour pour
Dem
adopté
265 pour, 258 contre
19/03/2024
L16 n° 3546
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
260 pour, 259 contre
13/03/2024
L16 n° 3489
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
37 pour, 21 contre
13/03/2024
L16 n° 3488
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 55 contre
13/03/2024
L16 n° 3487
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
47 pour, 13 contre
13/03/2024
L16 n° 3486
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
54 pour, 27 contre
13/03/2024
L16 n° 3485
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 49 contre
13/03/2024
L16 n° 3484
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 10 contre
13/03/2024
L16 n° 3483
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 61 contre
13/03/2024
L16 n° 3482
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
58 pour, 23 contre
13/03/2024
L16 n° 3481
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
47 pour, 8 contre
13/03/2024
L16 n° 3480
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
58 pour, 4 contre
13/03/2024
L16 n° 3479
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 0 contre
13/03/2024
L16 n° 3478
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 51 contre
13/03/2024
L16 n° 3477
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 2 contre
13/03/2024
L16 n° 3476
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
73 pour, 25 contre
13/03/2024
L16 n° 3475
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 63 contre
13/03/2024
L16 n° 3474
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 26 contre
13/03/2024
L16 n° 3473
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
29 pour, 68 contre
13/03/2024
L16 n° 3472
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 68 contre
12/03/2024
L16 n° 3470
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 89 contre
12/03/2024
L16 n° 3469
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 99 contre
12/03/2024
L16 n° 3468
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 100 contre
12/03/2024
L16 n° 3467
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 94 contre
12/03/2024
L16 n° 3466
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
206 pour, 117 contre
12/03/2024
L16 n° 3465
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 200 contre
12/03/2024
L16 n° 3464
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 206 contre
12/03/2024
L16 n° 3463
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
110 pour, 206 contre
12/03/2024
L16 n° 3462
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
111 pour, 207 contre
12/03/2024
L16 n° 3461
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
372 pour, 99 contre