Votes de Michèle de Vaucouleurs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 643 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour MODEM	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	adopté 353 pour, 171 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	pour MODEM · désaccord	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour MODEM	rejeté 29 pour, 46 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre MODEM	rejeté 46 pour, 100 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour MODEM	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1661	l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 81 pour, 0 contre
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 26 pour, 50 contre
31/01/2019 L15 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour MODEM	adopté 77 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 64 pour, 49 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour MODEM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour MODEM	adopté 325 pour, 213 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour MODEM	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour MODEM	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour MODEM	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour MODEM	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1606	l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 58 pour, 144 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour MODEM	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour MODEM	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1601	l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 65 pour, 145 contre
20/12/2018 L15 n° 1600	l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 59 pour, 114 contre
20/12/2018 L15 n° 1599	l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre MODEM	rejeté 11 pour, 71 contre
20/12/2018 L15 n° 1598	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). autre motion Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 17 pour, 202 contre
20/12/2018 L15 n° 1597	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). motion de rejet Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 22 pour, 191 contre
20/12/2018 L15 n° 1596	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 182 pour, 52 contre
17/12/2018 L15 n° 1575	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 49 contre
17/12/2018 L15 n° 1574	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 10 pour, 51 contre
12/12/2018 L15 n° 1572	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 56 pour, 1 contre
12/12/2018 L15 n° 1571	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1550	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 14 pour, 25 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1547	l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 27 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1545	l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 21 pour, 20 contre
06/12/2018 L15 n° 1544	l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 19 pour, 13 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre MODEM	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1542	l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 47 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1541	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 32 pour, 32 contre