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Députés / Michèle Crouzet

Votes de Michèle Crouzet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

954 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/04/2021
L15 n° 3604
l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
7 pour, 57 contre
10/04/2021
L15 n° 3603
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
18 pour, 52 contre
10/04/2021
L15 n° 3602
l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
19 pour, 52 contre
01/04/2021
L15 n° 3521
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
voulait : pour
adopté
75 pour, 2 contre
01/04/2021
L15 n° 3518
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
348 pour, 9 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
502 pour, 0 contre
18/02/2021
L15 n° 3438
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
71 pour, 53 contre
18/02/2021
L15 n° 3437
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 49 contre
18/02/2021
L15 n° 3436
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
93 pour, 34 contre
18/02/2021
L15 n° 3435
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
74 pour, 63 contre
18/02/2021
L15 n° 3434
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). abstention
par délégation
contre
Dem · désaccord
rejeté
50 pour, 83 contre
18/02/2021
L15 n° 3433
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). abstention
par délégation
pour
Dem · désaccord
adopté
72 pour, 54 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
13/02/2021
L15 n° 3419
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
56 pour, 11 contre
13/02/2021
L15 n° 3418
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
19 pour, 46 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 12 contre
12/02/2021
L15 n° 3415
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3414
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 17 contre
12/02/2021
L15 n° 3408
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Dem
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
97 pour, 10 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3377
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 1 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
93 pour, 27 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3329
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 4 contre
28/01/2021
L15 n° 3328
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 0 contre
17/12/2020
L15 n° 3316
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
48 pour, 0 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre