| 21/04/2018 L15 n° 520 |
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 125 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 519 |
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 111 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 518 |
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 517 |
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 97 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 516 |
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 99 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 515 |
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 16/04/2018 L15 n° 476 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 117 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 389 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 432 |
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 430 |
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 26 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 426 |
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 425 |
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 424 |
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 422 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 421 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 61 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 420 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 70 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 403 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 10 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 401 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 44 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 392 |
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 92 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 390 |
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 100 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 377 |
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 57 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 376 |
l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 57 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 375 |
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 56 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 374 |
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 53 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 373 |
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 66 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 405 pour, 41 contre |
| 23/01/2018 L15 n° 361 |
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 287 |
l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 286 |
l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 285 |
l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 284 |
l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 283 |
l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 282 |
l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |