AN · données ouvertes
Députés / Philippe Michel-Kleisbauer

Votes de Philippe Michel-Kleisbauer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 049 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 94 contre
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 103 contre
22/07/2021
L15 n° 3927
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
61 pour, 111 contre
22/07/2021
L15 n° 3925
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 82 contre
22/07/2021
L15 n° 3924
l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 90 contre
22/07/2021
L15 n° 3923
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 72 contre
22/07/2021
L15 n° 3922
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 87 contre
22/07/2021
L15 n° 3921
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 98 contre
22/07/2021
L15 n° 3920
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 85 contre
22/07/2021
L15 n° 3919
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
adopté
70 pour, 67 contre
22/07/2021
L15 n° 3917
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
108 pour, 20 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3914
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 122 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 127 contre
22/07/2021
L15 n° 3910
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 102 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
180 pour, 28 contre
21/07/2021
L15 n° 3905
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 125 contre
21/07/2021
L15 n° 3904
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
92 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3903
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3902
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3901
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 137 contre
21/07/2021
L15 n° 3900
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3898
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 167 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 168 contre
21/07/2021
L15 n° 3896
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 182 contre
21/07/2021
L15 n° 3895
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3894
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 133 contre
21/07/2021
L15 n° 3893
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 155 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 184 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
331 pour, 104 contre
21/06/2021
L15 n° 3836
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 50 contre
02/06/2021
L15 n° 3798
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 10 contre
02/06/2021
L15 n° 3795
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
19 pour, 64 contre
02/06/2021
L15 n° 3794
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
80 pour, 9 contre
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
11 pour, 154 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
342 pour, 105 contre
20/05/2021
L15 n° 3773
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
34 pour, 1 contre
20/05/2021
L15 n° 3772
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
7 pour, 47 contre
19/05/2021
L15 n° 3770
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
84 pour, 0 contre