Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 765 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/02/2020 L15 n° 2467	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 60 pour, 162 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 42 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2464	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 67 pour, 139 contre
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 70 pour, 160 contre
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 68 pour, 145 contre
30/01/2020 L15 n° 2445	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 20 pour, 20 contre
30/01/2020 L15 n° 2444	l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	abstention	abstention UDI-AGIR	rejeté 6 pour, 26 contre
30/01/2020 L15 n° 2443	l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 19 pour, 18 contre
30/01/2020 L15 n° 2442	l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 20 pour, 17 contre
30/01/2020 L15 n° 2441	l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2440	l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 19 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2439	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Déshérence des retraites supplémentaires	pour	pour UDI-AGIR	adopté 20 pour, 14 contre
30/01/2020 L15 n° 2438	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	adopté 18 pour, 13 contre
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 48 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 42 contre
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 43 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 22 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2432	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 50 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 46 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2430	l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 38 pour, 40 contre
30/01/2020 L15 n° 2429	l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 66 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2428	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 67 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2427	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Protection des victimes de violences conjugales (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 55 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2426	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 227 pour, 10 contre
17/12/2019 L15 n° 2387	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 36 pour, 13 contre
17/12/2019 L15 n° 2386	l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 41 pour, 18 contre
17/12/2019 L15 n° 2385	l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 67 contre
17/12/2019 L15 n° 2383	l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre UDI-AGIR	adopté 69 pour, 47 contre
16/12/2019 L15 n° 2382	l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 19 pour, 40 contre
11/12/2019 L15 n° 2348	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 92 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	pour	pour UDI-AGIR	adopté 96 pour, 0 contre
10/12/2019 L15 n° 2345	l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour UDI-AGIR	adopté 34 pour, 32 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 395 pour, 33 contre
20/11/2019 L15 n° 2315	l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) article Engagement dans la vie locale et action publique (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 85 pour, 18 contre
20/11/2019 L15 n° 2314	l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 88 contre
20/11/2019 L15 n° 2313	l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 89 contre
20/11/2019 L15 n° 2312	l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 84 contre
20/11/2019 L15 n° 2311	l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 36 contre
19/11/2019 L15 n° 2310	l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 47 pour, 59 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	adopté 354 pour, 191 contre
15/11/2019 L15 n° 2305	l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 2 pour, 58 contre
15/11/2019 L15 n° 2304	le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 32 contre
15/11/2019 L15 n° 2303	l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 34 pour, 11 contre