Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 009 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/04/2024 L16 n° 3689	l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 30 pour, 42 contre
10/04/2024 L16 n° 3688	l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 26 pour, 58 contre
10/04/2024 L16 n° 3687	l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 17 pour, 59 contre
10/04/2024 L16 n° 3686	l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 59 pour, 16 contre
10/04/2024 L16 n° 3685	l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 7 pour, 49 contre
10/04/2024 L16 n° 3684	l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 44 pour, 0 contre
10/04/2024 L16 n° 3683	l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 34 pour, 20 contre
10/04/2024 L16 n° 3682	l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 11 pour, 32 contre
10/04/2024 L16 n° 3681	l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 21 pour, 32 contre
10/04/2024 L16 n° 3680	l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 43 pour, 11 contre
10/04/2024 L16 n° 3679	l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 12 pour, 41 contre
10/04/2024 L16 n° 3678	l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 27 pour, 13 contre
10/04/2024 L16 n° 3675	l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 31 pour, 41 contre
10/04/2024 L16 n° 3674	l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 51 pour, 30 contre
10/04/2024 L16 n° 3673	l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 58 contre
10/04/2024 L16 n° 3672	l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 60 contre
10/04/2024 L16 n° 3671	l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 55 contre
10/04/2024 L16 n° 3670	l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre par délégation	contre RE	rejeté 15 pour, 48 contre
10/04/2024 L16 n° 3669	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 82 pour, 53 contre
10/04/2024 L16 n° 3668	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 134 pour, 75 contre
10/04/2024 L16 n° 3667	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre RE	rejeté 97 pour, 163 contre
09/04/2024 L16 n° 3666	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre	contre RE	rejeté 55 pour, 80 contre
09/04/2024 L16 n° 3665	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). motion de rejet Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 118 contre
09/04/2024 L16 n° 3664	l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). ensemble Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RE	adopté 146 pour, 104 contre
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour	pour RE	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	pour	pour RE	adopté 340 pour, 173 contre
09/04/2024 L16 n° 3661	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 115 pour, 292 contre
08/04/2024 L16 n° 3660	l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). ensemble Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... (probable)	pour	pour RE	adopté 86 pour, 0 contre
08/04/2024 L16 n° 3659	l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 53 contre
08/04/2024 L16 n° 3658	l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 54 contre
08/04/2024 L16 n° 3657	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 60 pour, 0 contre
08/04/2024 L16 n° 3656	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant...	pour	pour RE	adopté 57 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3615	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 64 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	contre RE · désaccord	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3612	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 57 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour RE	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 85 contre
27/03/2024 L16 n° 3601	l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3587	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ensemble Prévenir les ingérences étrangères en France	pour	pour RE	adopté 171 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3586	l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévenir les ingérences étrangères en France	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 78 contre