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Députés / Jean-Louis Bourlanges

Votes de Jean-Louis Bourlanges

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

460 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). abstention
par délégation
abstention
Dem
adopté
135 pour, 8 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
4 pour, 78 contre
20/11/2020
L15 n° 3243
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3242
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
4 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3240
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
4 pour, 68 contre
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
6 pour, 79 contre
20/11/2020
L15 n° 3238
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
6 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
8 pour, 83 contre
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
83 pour, 0 contre
20/11/2020
L15 n° 3232
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
84 pour, 7 contre
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 12 contre
20/11/2020
L15 n° 3228
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
69 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3227
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
98 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
25 pour, 82 contre
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
14 pour, 105 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
13 pour, 97 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
13 pour, 102 contre
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
146 pour, 24 contre
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 146 contre
20/11/2020
L15 n° 3217
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
22 pour, 147 contre
20/11/2020
L15 n° 3216
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
14 pour, 158 contre
20/11/2020
L15 n° 3215
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
16 pour, 156 contre
20/11/2020
L15 n° 3214
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
20 pour, 153 contre
20/11/2020
L15 n° 3213
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
38 pour, 159 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 90 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
10 pour, 98 contre
20/11/2020
L15 n° 3208
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
voulait : pour
adopté
105 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
96 pour, 11 contre
20/11/2020
L15 n° 3205
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 81 contre
20/11/2020
L15 n° 3204
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
79 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3203
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
84 pour, 6 contre
19/11/2020
L15 n° 3202
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
118 pour, 11 contre
19/11/2020
L15 n° 3201
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
132 pour, 14 contre
19/11/2020
L15 n° 3197
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
127 pour, 11 contre
19/11/2020
L15 n° 3196
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
165 pour, 9 contre
19/11/2020
L15 n° 3195
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 163 contre