Votes de Stanislas Guerini

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

800 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/08/2018 L15 n° 1117	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 100 pour, 25 contre
26/07/2018 L15 n° 1101	l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 51 contre
26/07/2018 L15 n° 1100	l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 46 contre
26/07/2018 L15 n° 1099	l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 44 contre
26/07/2018 L15 n° 1097	l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 68 contre
26/07/2018 L15 n° 1095	l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 85 contre
25/07/2018 L15 n° 1094	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 119 contre
25/07/2018 L15 n° 1093	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) motion de rejet Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 132 contre
23/07/2018 L15 n° 1086	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 23 contre
23/07/2018 L15 n° 1085	l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 55 contre
23/07/2018 L15 n° 1084	l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 54 contre
19/07/2018 L15 n° 1076	l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 70 contre
19/07/2018 L15 n° 1075	l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 45 contre
26/06/2018 L15 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 126 pour, 10 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 85 pour, 88 contre
26/06/2018 L15 n° 992	l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 34 contre
26/06/2018 L15 n° 991	l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 95 contre
21/06/2018 L15 n° 983	les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 982	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 95 pour, 68 contre
20/06/2018 L15 n° 980	la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 3 contre
20/06/2018 L15 n° 979	la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 5 contre
19/06/2018 L15 n° 977	la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
19/06/2018 L15 n° 976	la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 63 contre
19/06/2018 L15 n° 975	la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 37 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 452 pour, 80 contre
13/06/2018 L15 n° 941	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 171 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 169 contre
04/06/2018 L15 n° 808	l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	voulait : pour		adopté 55 pour, 7 contre
03/06/2018 L15 n° 806	l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 3 contre
03/06/2018 L15 n° 805	l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 43 contre
03/06/2018 L15 n° 803	l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 58 contre
03/06/2018 L15 n° 797	l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 53 contre
03/06/2018 L15 n° 796	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 48 contre
03/06/2018 L15 n° 795	l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 17 contre
03/06/2018 L15 n° 794	l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
03/06/2018 L15 n° 793	l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 57 contre
03/06/2018 L15 n° 792	l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 56 contre
03/06/2018 L15 n° 791	l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
03/06/2018 L15 n° 790	l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
03/06/2018 L15 n° 789	l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 42 contre
03/06/2018 L15 n° 782	l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 42 contre
02/06/2018 L15 n° 761	l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	voulait : pour		adopté 43 pour, 13 contre
02/06/2018 L15 n° 760	l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 51 contre
02/06/2018 L15 n° 755	l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 55 contre
02/06/2018 L15 n° 754	l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 50 contre
01/06/2018 L15 n° 751	l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 36 pour, 24 contre
01/06/2018 L15 n° 749	l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 0 contre
01/06/2018 L15 n° 748	l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 40 contre