| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2412 |
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 146 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2411 |
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 62 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2410 |
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 130 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2409 |
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 46 pour, 154 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2406 |
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2404 |
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 152 pour, 7 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2403 |
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2402 |
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 127 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2401 |
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2400 |
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2398 |
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2292 |
l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2291 |
l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 54 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2290 |
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2289 |
l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 44 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2288 |
l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 13/07/2023 L16 n° 2287 |
l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2255 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 210 pour, 3 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2186 |
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 42 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2112 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 112 pour, 27 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2106 |
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 55 pour, 1 contre |
| 29/06/2023 L16 n° 2105 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2096 |
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2095 |
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2094 |
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2093 |
l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 47 pour, 83 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2092 |
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2091 |
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2090 |
l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2089 |
l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 70 pour, 3 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2088 |
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 67 pour, 11 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2087 |
l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 19 pour, 49 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2076 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 168 pour, 19 contre |
| 28/06/2023 L16 n° 2075 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2065 |
l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 98 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2064 |
l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2063 |
l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 88 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2062 |
l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2061 |
l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 18 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2060 |
l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 80 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2058 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 77 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2045 |
l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2044 |
l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2043 |
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 90 pour, 16 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2042 |
l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 22 pour, 76 contre |