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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2105 du 29/06/2023

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
0
Abstention
4
Votants
61
57 exprimés
Dossier
Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire (relié par : acte)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17127 000
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 040
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour294 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (57)

Jean-Louis Bourlanges Dem, Romain Daubié Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Jean-Charles Larsonneur HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Isabelle Rauch HOR, Stéphane Lenormand LIOT, Annie Genevard LR, Michèle Tabarot LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE*, Belkhir Belhaddad RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE*, Anthony Brosse RE*, Françoise Buffet RE, Mireille Clapot RE, Jean-Luc Fugit RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Fadila Khattabi RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Bruno Studer RE, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Frédéric Boccaletti RN*, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Christine Loir RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Alain David SOC

abstention (4)

Sylvain Carrière LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Pierre-Henri Dumont

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).