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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2106 du 29/06/2023

Sur l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
1
Abstention
5
Votants
61
56 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17127 100
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 040
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour296 000
Écologiste - NUPES pour231 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (55)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Delphine Lingemann Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Eva Sas Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE*, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE*, Anthony Brosse RE*, Françoise Buffet RE, Jean-Luc Fugit RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Fadila Khattabi RE, Annaïg Le Meur RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Sophie Panonacle RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Jean-François Rousset RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Frédéric Boccaletti RN*, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Christine Loir RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN

contre (1)

Emmanuel Pellerin RE

abstention (5)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).