| 02/04/2021 L15 n° 3529 |
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3528 |
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3527 |
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3526 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3525 |
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 15 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3524 |
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 12 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3515 |
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 102 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3514 |
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 29/03/2021 L15 n° 3511 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3506 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3505 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 3 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3504 |
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 1 pour, 31 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3503 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 2 contre |
| 19/03/2021 L15 n° 3502 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3501 |
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3500 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3499 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3498 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3495 |
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3494 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3493 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3490 |
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3488 |
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3458 |
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 84 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3457 |
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 75 contre |
| 09/03/2021 L15 n° 3456 |
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 86 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 01/03/2021 L15 n° 3453 |
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 5 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3419 |
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 11 contre |
| 13/02/2021 L15 n° 3418 |
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3417 |
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 101 pour, 0 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3416 |
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 12 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3415 |
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 3 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3414 |
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3413 |
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3412 |
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 5 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3411 |
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 9 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3410 |
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 14 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3409 |
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3408 |
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 5 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3407 |
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3406 |
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 10 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3405 |
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 18 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3404 |
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |