| 11/04/2025 L17 n° 1437 |
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 49 pour, 36 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1436 |
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 49 pour, 38 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1435 |
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 51 pour, 38 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1434 |
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 42 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1433 |
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1432 |
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1431 |
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 25 pour, 44 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1430 |
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1429 |
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 28 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1428 |
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1427 |
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1426 |
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1425 |
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 37 pour, 41 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1424 |
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1423 |
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1422 |
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 19 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1421 |
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 24 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1420 |
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1395 |
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 47 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1394 |
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1393 |
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1392 |
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1391 |
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1390 |
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1389 |
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1388 |
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1387 |
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 29 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1386 |
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1385 |
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 22 pour, 51 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1378 |
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1377 |
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 96 pour, 67 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1357 |
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 65 pour, 47 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1356 |
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1355 |
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1354 |
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1353 |
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 68 pour, 28 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1352 |
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1351 |
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 123 pour, 86 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1350 |
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 142 pour, 11 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1347 |
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 96 pour, 39 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1346 |
l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
abstention LIOT |
rejeté 47 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1345 |
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1344 |
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1343 |
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1342 |
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 99 pour, 48 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1341 |
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 92 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1340 |
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
rejeté 71 pour, 87 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1339 |
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 89 pour, 43 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1338 |
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 75 pour, 53 contre |