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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1341 du 10/04/2025

Sur l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
92
Abstention
1
Votants
152
151 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 129 · Article PREMIER

De Danielle Brulebois (EPR) , déposé le 01/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 39.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et des adolescents.

Supprimer le HCFEA serait :

- Faire taire la jeunesse dans la construction des politiques publiques qui les concernent.

- Retirer à la jeunesse une instance qui participe activement à l’exercice de l’apprentissage démocratique et citoyen.

- Se priver collectivement d’un espace réflexif et de propositions qui réunit tous les acteurs, parties prenantes des politiques publiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3800
Ensemble pour la République contre940 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 000
Socialistes et apparentés pour6619 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour3814 001
Les Démocrates contre360 1610
Horizons & Indépendants contre330 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre232 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (59)

Pouria Amirshahi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (92)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sandra Marsaud EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thibaut Monnier RN, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (1)

Maud Petit Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS