| 26/10/2018 L15 n° 1297 |
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1285 |
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1284 |
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1283 |
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 70 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1282 |
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 53 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1281 |
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1280 |
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1279 |
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 30 pour, 48 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1278 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1275 |
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 108 pour, 2 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1274 |
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 94 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1251 |
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1242 |
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 51 pour, 119 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1241 |
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 68 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour MODEM |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1199 |
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1198 |
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1197 |
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 25 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1187 |
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 64 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 19/09/2018 L15 n° 1167 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1117 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 100 pour, 25 contre |
| 01/08/2018 L15 n° 1116 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 137 pour, 30 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1091 |
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1090 |
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 47 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1089 |
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1082 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 972 |
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 33 pour, 11 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 971 |
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 30 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 970 |
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 969 |
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 31 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 968 |
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 967 |
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 966 |
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 39 pour, 8 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 965 |
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 34 pour, 9 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 964 |
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 33 contre |