| 12/07/2018 L15 n° 1034 |
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
pour NI |
rejeté 26 pour, 33 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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abstention NI |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 999 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
|
contre NI |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 998 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
|
contre NI |
adopté 52 pour, 22 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 997 |
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/07/2018 L15 n° 996 |
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
contre NI |
adopté 67 pour, 9 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
|
contre NI |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 572 |
l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 31 pour, 95 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 571 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 41 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 570 |
l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 42 pour, 104 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 569 |
l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 40 pour, 106 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 568 |
l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 43 pour, 105 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 567 |
l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 33 pour, 85 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 566 |
l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
|
pour NI |
rejeté 35 pour, 124 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 565 |
l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 16 pour, 142 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 564 |
l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 7 pour, 133 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 563 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
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abstention NI |
adopté 75 pour, 56 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 562 |
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 28 pour, 143 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 561 |
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 560 |
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 559 |
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 30 pour, 142 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 558 |
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
rejeté 38 pour, 86 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 557 |
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
adopté 115 pour, 16 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 556 |
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 555 |
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 75 pour, 49 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 554 |
l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 75 pour, 43 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 553 |
l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 77 pour, 29 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 552 |
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 12 pour, 91 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 550 |
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 109 pour, 22 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 549 |
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
|
pour NI · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 548 |
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 30 pour, 100 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 547 |
l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 29 pour, 92 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 546 |
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour NI |
rejeté 30 pour, 88 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 542 |
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
adopté 133 pour, 21 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 537 |
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
|
abstention NI |
adopté 135 pour, 18 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 536 |
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 40 pour, 119 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 535 |
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 37 pour, 98 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 534 |
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 44 pour, 90 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 533 |
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
rejeté 34 pour, 102 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 532 |
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre NI |
rejeté 29 pour, 114 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 531 |
l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 18 pour, 109 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 530 |
l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NI |
adopté 100 pour, 15 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 529 |
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
|
abstention NI |
adopté 77 pour, 31 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 528 |
l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
|
contre NI |
rejeté 26 pour, 106 contre |