Votes de Josy Poueyto

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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712 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 94 pour, 145 contre
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 68 pour, 145 contre
11/12/2019 L15 n° 2348	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 92 pour, 0 contre
11/12/2019 L15 n° 2347	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	pour	pour MODEM	adopté 96 pour, 0 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2308	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 116 pour, 49 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 191 contre
30/10/2019 L15 n° 2242	les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 63 pour, 9 contre
30/10/2019 L15 n° 2241	l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre MODEM	rejeté 31 pour, 44 contre
30/10/2019 L15 n° 2240	les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 59 pour, 3 contre
30/10/2019 L15 n° 2239	la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 121 pour, 0 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour MODEM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2180	l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 89 pour, 42 contre
22/10/2019 L15 n° 2179	l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre MODEM	rejeté 51 pour, 93 contre
22/10/2019 L15 n° 2178	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 48 pour, 85 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour MODEM	adopté 354 pour, 186 contre
21/10/2019 L15 n° 2174	l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). article Loi de finances 2020 (probable)	pour	pour MODEM	adopté 42 pour, 18 contre
21/10/2019 L15 n° 2173	l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre MODEM	adopté 89 pour, 77 contre
21/10/2019 L15 n° 2171	l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 80 pour, 81 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour MODEM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour MODEM	adopté 359 pour, 114 contre
10/10/2019 L15 n° 2143	l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	contre	contre MODEM	rejeté 4 pour, 30 contre
10/10/2019 L15 n° 2142	l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	contre	contre MODEM	rejeté 16 pour, 29 contre
10/10/2019 L15 n° 2141	l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Violences au sein de la famille	contre	contre MODEM	rejeté 15 pour, 31 contre
10/10/2019 L15 n° 2140	l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 55 pour, 0 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 479 pour, 42 contre
27/09/2019 L15 n° 2103	l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	adopté 35 pour, 1 contre
27/09/2019 L15 n° 2102	l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 10 pour, 24 contre
27/09/2019 L15 n° 2101	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 39 pour, 5 contre
27/09/2019 L15 n° 2100	l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour MODEM	adopté 33 pour, 5 contre
27/09/2019 L15 n° 2099	l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 16 pour, 28 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour MODEM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour MODEM	adopté 364 pour, 130 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
09/07/2019 L15 n° 2040	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 79 pour, 9 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour MODEM	adopté 434 pour, 33 contre
03/07/2019 L15 n° 2025	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)	contre	contre MODEM	rejeté 14 pour, 104 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre MODEM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour MODEM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	pour MODEM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour MODEM	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour MODEM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour MODEM	adopté 51 pour, 27 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 361 pour, 62 contre
14/05/2019 L15 n° 1893	l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour MODEM	adopté 66 pour, 35 contre
14/05/2019 L15 n° 1892	l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour voulait : contre	contre MODEM · désaccord	rejeté 34 pour, 55 contre