| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3865 |
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3863 |
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 11 pour, 57 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3853 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 9 pour, 67 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre GDR |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3835 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 48 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3834 |
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3833 |
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 32 pour, 47 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3832 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3831 |
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3830 |
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 36 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3829 |
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3828 |
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3827 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3826 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 119 pour, 1 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3792 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3790 |
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3789 |
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3787 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3785 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 94 pour, 14 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 06/05/2021 L15 n° 3748 |
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 47 pour, 26 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3715 |
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3714 |
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3713 |
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3712 |
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3711 |
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3709 |
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 64 pour, 13 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3708 |
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
|
pour GDR |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3707 |
l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
|
contre GDR |
rejeté 5 pour, 47 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3706 |
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 7 pour, 65 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3705 |
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3704 |
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR |
rejeté 24 pour, 65 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3703 |
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3702 |
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3701 |
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
rejeté 5 pour, 63 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3700 |
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
rejeté 4 pour, 66 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3699 |
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
adopté 79 pour, 4 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3697 |
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour GDR |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3696 |
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention GDR |
adopté 89 pour, 2 contre |