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Députés / Carole Bureau-Bonnard

Votes de Carole Bureau-Bonnard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 175 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/06/2019
L15 n° 1986
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
61 pour, 4 contre
24/06/2019
L15 n° 1985
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 24 contre
24/06/2019
L15 n° 1984
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 23 contre
20/06/2019
L15 n° 1967
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 37 contre
19/06/2019
L15 n° 1964
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
44 pour, 0 contre
19/06/2019
L15 n° 1963
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 2 contre
18/06/2019
L15 n° 1958
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
17/06/2019
L15 n° 1956
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 15 contre
14/06/2019
L15 n° 1952
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
14/06/2019
L15 n° 1951
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 31 contre
14/06/2019
L15 n° 1950
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 31 contre
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1946
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
35 pour, 1 contre
13/06/2019
L15 n° 1943
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 32 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
11/06/2019
L15 n° 1940
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 36 contre
11/06/2019
L15 n° 1939
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
28 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1935
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
34 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 37 contre
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
55 pour, 39 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 64 contre
28/05/2019
L15 n° 1924
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 92 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
27/05/2019
L15 n° 1922
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 49 contre
27/05/2019
L15 n° 1921
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 40 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
20/05/2019
L15 n° 1911
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 45 contre
17/05/2019
L15 n° 1909
l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
25 pour, 5 contre
17/05/2019
L15 n° 1908
l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 26 contre
17/05/2019
L15 n° 1907
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 17 contre
17/05/2019
L15 n° 1906
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 16 contre
17/05/2019
L15 n° 1905
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
33 pour, 2 contre
17/05/2019
L15 n° 1904
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
37 pour, 2 contre
10/05/2019
L15 n° 1889
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
32 pour, 5 contre
10/05/2019
L15 n° 1888
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
25 pour, 15 contre
10/05/2019
L15 n° 1887
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 23 contre
10/05/2019
L15 n° 1886
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
10/05/2019
L15 n° 1885
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 30 contre
10/05/2019
L15 n° 1884
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 33 contre
10/05/2019
L15 n° 1883
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 35 contre
10/05/2019
L15 n° 1882
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
34 pour, 11 contre
10/05/2019
L15 n° 1881
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
10/05/2019
L15 n° 1880
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 33 contre
10/05/2019
L15 n° 1879
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 36 contre