| 16/02/2023 L16 n° 1000 |
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 76 pour, 214 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 999 |
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 77 pour, 215 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 998 |
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 127 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 997 |
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 173 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 996 |
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 166 pour, 192 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 995 |
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 113 pour, 195 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 994 |
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 116 pour, 197 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 993 |
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 118 pour, 197 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 992 |
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 116 pour, 201 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 991 |
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 84 pour, 211 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 985 |
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 62 pour, 244 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 984 |
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 88 pour, 292 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 983 |
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 132 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 982 |
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 144 pour, 174 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 981 |
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 95 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 980 |
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 66 pour, 192 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 979 |
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 86 pour, 214 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 978 |
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 89 pour, 212 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 977 |
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 158 pour, 195 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 976 |
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 143 pour, 173 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 975 |
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
|
abstention LR |
rejeté 71 pour, 186 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 974 |
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 103 pour, 207 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 973 |
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 111 pour, 231 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 971 |
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 271 pour, 145 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 970 |
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 217 pour, 15 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 969 |
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 95 pour, 262 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 968 |
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 114 pour, 261 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 967 |
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 115 pour, 217 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 966 |
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 143 pour, 182 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 934 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
voulait : non-votant |
pour LR |
adopté 196 pour, 1 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 933 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
voulait : non-votant |
pour LR |
adopté 189 pour, 1 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 922 |
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 175 pour, 216 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 921 |
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 178 pour, 183 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
|
contre
|
contre LR |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 01/02/2023 L16 n° 907 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 905 |
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 65 pour, 41 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 904 |
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 65 pour, 31 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 903 |
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 65 pour, 32 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 902 |
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 901 |
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 900 |
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
|
pour
voulait : contre |
abstention LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 71 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 899 |
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
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contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 74 contre |