| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 738 |
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 737 |
l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 30 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 736 |
l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 735 |
l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 734 |
l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 46 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 731 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 730 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 725 |
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 724 |
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 723 |
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 90 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 722 |
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 721 |
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 109 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 720 |
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 43 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 718 |
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 717 |
l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 716 |
l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 70 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 715 |
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 27/05/2018 L15 n° 689 |
l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 11/04/2018 L15 n° 468 |
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 51 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 466 |
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 465 |
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 464 |
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 28 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 463 |
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 24 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 462 |
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 461 |
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 10 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 457 |
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 82 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 456 |
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 455 |
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 452 |
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 448 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 447 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 409 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 6 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 406 |
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 7 contre |