| 06/03/2025 L17 n° 884 |
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 87 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 883 |
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 882 |
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre HOR |
rejeté 108 pour, 219 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 841 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 840 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 839 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 136 pour, 31 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 837 |
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 39 pour, 28 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 805 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 125 pour, 58 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 798 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 797 |
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 82 pour, 34 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 796 |
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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abstention
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abstention HOR |
rejeté 26 pour, 82 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 795 |
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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abstention
|
abstention HOR |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 794 |
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 66 pour, 26 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 789 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 203 pour, 44 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 788 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 139 pour, 59 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 786 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 138 pour, 54 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 785 |
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 784 |
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 133 pour, 50 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 783 |
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 133 pour, 51 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 782 |
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 126 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 781 |
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 85 pour, 85 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 780 |
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 84 pour, 92 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 779 |
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 107 pour, 68 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 778 |
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 89 pour, 91 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 777 |
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 67 pour, 20 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 776 |
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 93 pour, 71 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 775 |
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 67 pour, 95 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 769 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 82 pour, 82 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 768 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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abstention HOR |
adopté 82 pour, 74 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 767 |
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 85 pour, 73 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 766 |
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 86 pour, 74 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 765 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 105 pour, 32 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 762 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 126 pour, 48 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 761 |
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 53 pour, 120 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 760 |
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 85 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 759 |
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 123 pour, 50 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 758 |
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 82 pour, 88 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 757 |
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 76 pour, 94 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 749 |
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 42 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 748 |
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 41 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 747 |
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 22 pour, 52 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 746 |
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 54 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 745 |
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 744 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 743 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 131 contre |