Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 879 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2023 L16 n° 2747	le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 167 pour, 3 contre
11/10/2023 L16 n° 2746	le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 95 contre
11/10/2023 L16 n° 2745	le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 92 contre
11/10/2023 L16 n° 2744	le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 78 pour, 93 contre
11/10/2023 L16 n° 2743	l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 131 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2742	l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2741	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 102 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2740	l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 99 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2739	l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 107 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2738	l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 66 contre
11/10/2023 L16 n° 2737	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 103 pour, 16 contre
11/10/2023 L16 n° 2736	l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 57 contre
11/10/2023 L16 n° 2730	l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	adopté 138 pour, 72 contre
11/10/2023 L16 n° 2729	l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 117 pour, 1 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour RE	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour RE	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2718	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 197 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 310 pour, 251 contre
09/10/2023 L16 n° 2716	l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 33 pour, 45 contre
09/10/2023 L16 n° 2715	l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 48 contre
09/10/2023 L16 n° 2714	l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 60 contre
09/10/2023 L16 n° 2713	l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 68 pour, 32 contre
09/10/2023 L16 n° 2712	l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 70 contre
09/10/2023 L16 n° 2711	l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 92 pour, 11 contre
05/10/2023 L16 n° 2676	l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 40 contre
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 28 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 63 contre
05/10/2023 L16 n° 2672	le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 52 contre
05/10/2023 L16 n° 2668	l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 46 contre
05/10/2023 L16 n° 2667	l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 60 contre
05/10/2023 L16 n° 2666	l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 48 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour RE	adopté 66 pour, 18 contre
05/10/2023 L16 n° 2662	l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 48 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2661	l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour RE	adopté 88 pour, 3 contre
04/10/2023 L16 n° 2647	l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 98 contre
04/10/2023 L16 n° 2646	l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 121 contre
04/10/2023 L16 n° 2645	l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 89 contre
04/10/2023 L16 n° 2644	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 172 contre
04/10/2023 L16 n° 2643	l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 86 pour, 111 contre
04/10/2023 L16 n° 2642	l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 87 pour, 110 contre
04/10/2023 L16 n° 2641	l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 87 pour, 95 contre
04/10/2023 L16 n° 2640	l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 91 pour, 92 contre
04/10/2023 L16 n° 2639	l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 85 pour, 90 contre
04/10/2023 L16 n° 2638	l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 81 pour, 82 contre
04/10/2023 L16 n° 2637	l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 79 pour, 77 contre
04/10/2023 L16 n° 2636	l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 76 pour, 76 contre
04/10/2023 L16 n° 2635	l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 74 pour, 73 contre
04/10/2023 L16 n° 2634	l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	rejeté 69 pour, 70 contre
04/10/2023 L16 n° 2633	l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre RE	adopté 60 pour, 56 contre