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Députés / Danielle Brulebois

Votes de Danielle Brulebois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 298 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/02/2022
L15 n° 4401
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 0 contre
10/02/2022
L15 n° 4400
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4399
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 10 contre
09/02/2022
L15 n° 4398
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
09/02/2022
L15 n° 4397
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 12 contre
09/02/2022
L15 n° 4396
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 8 contre
09/02/2022
L15 n° 4395
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4394
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4391
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 72 contre
09/02/2022
L15 n° 4390
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 75 contre
09/02/2022
L15 n° 4389
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 71 contre
09/02/2022
L15 n° 4388
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 54 contre
09/02/2022
L15 n° 4387
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 104 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 9 contre
08/02/2022
L15 n° 4385
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 3 contre
08/02/2022
L15 n° 4384
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
08/02/2022
L15 n° 4383
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 15 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 18 contre
04/02/2022
L15 n° 4376
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4375
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4374
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
04/02/2022
L15 n° 4373
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4372
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 34 contre
04/02/2022
L15 n° 4371
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 37 contre
04/02/2022
L15 n° 4370
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 40 contre
04/02/2022
L15 n° 4369
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 30 contre
04/02/2022
L15 n° 4368
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4367
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 22 contre
04/02/2022
L15 n° 4366
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4365
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 23 contre
04/02/2022
L15 n° 4364
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 25 contre
04/02/2022
L15 n° 4363
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
36 pour, 28 contre
19/01/2022
L15 n° 4329
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 0 contre
12/01/2022
L15 n° 4287
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 3 contre
12/01/2022
L15 n° 4286
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 1 contre
12/01/2022
L15 n° 4285
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 2 contre
12/01/2022
L15 n° 4284
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4283
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 1 contre
10/01/2022
L15 n° 4282
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
05/01/2022
L15 n° 4279
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
214 pour, 93 contre
05/01/2022
L15 n° 4278
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 58 contre
05/01/2022
L15 n° 4269
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 163 contre
05/01/2022
L15 n° 4268
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
156 pour, 104 contre
05/01/2022
L15 n° 4267
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
112 pour, 165 contre
05/01/2022
L15 n° 4266
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
104 pour, 182 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4264
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 136 contre
05/01/2022
L15 n° 4263
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 131 contre
05/01/2022
L15 n° 4262
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 126 contre
05/01/2022
L15 n° 4261
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
56 pour, 143 contre