| 30/01/2020 L15 n° 2436 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2435 |
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2434 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2433 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2421 |
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2409 |
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 29 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2408 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2387 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 13 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2386 |
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 18 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2384 |
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2383 |
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 47 contre |
| 16/12/2019 L15 n° 2382 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2359 |
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2358 |
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2350 |
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 39 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2346 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2345 |
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2344 |
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 09/12/2019 L15 n° 2343 |
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 6 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 21/11/2019 L15 n° 2316 |
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 85 pour, 18 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2314 |
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 88 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2313 |
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 89 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2312 |
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 84 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 18/11/2019 L15 n° 2306 |
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2301 |
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 22 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2300 |
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 14/11/2019 L15 n° 2297 |
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 41 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 1 contre |