| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2260 |
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2259 |
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2258 |
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2257 |
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2256 |
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 56 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2255 |
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2254 |
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2164 |
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2162 |
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2160 |
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2158 |
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2157 |
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 5 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2156 |
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2149 |
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2013 |
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 23 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2012 |
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 21 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2011 |
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2010 |
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2009 |
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 18 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2007 |
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2006 |
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 28/06/2019 L15 n° 2005 |
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2004 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2003 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2002 |
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2001 |
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2000 |
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1999 |
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1998 |
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1997 |
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1996 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 7 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1995 |
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1994 |
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1993 |
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 50 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1991 |
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 51 contre |