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Députés / Guillaume Kasbarian

Votes de Guillaume Kasbarian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 448 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2023
L16 n° 2864
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
RE
rejeté
17 pour, 43 contre
03/11/2023
L16 n° 2863
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 42 contre
02/11/2023
L16 n° 2861
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
RE
rejeté
9 pour, 36 contre
02/11/2023
L16 n° 2860
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre contre
RE
rejeté
9 pour, 38 contre
02/11/2023
L16 n° 2859
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
35 pour, 8 contre
02/11/2023
L16 n° 2858
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
11 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2857
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
10 pour, 46 contre
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
26 pour, 31 contre
02/11/2023
L16 n° 2850
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
17 pour, 59 contre
02/11/2023
L16 n° 2849
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
15 pour, 37 contre
02/11/2023
L16 n° 2848
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 49 contre
02/11/2023
L16 n° 2847
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 48 contre
02/11/2023
L16 n° 2846
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
adopté
36 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2845
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
23 pour, 33 contre
02/11/2023
L16 n° 2844
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
14 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2843
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
24 pour, 29 contre
02/11/2023
L16 n° 2839
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
45 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2838
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
rejeté
35 pour, 44 contre
02/11/2023
L16 n° 2837
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
adopté
28 pour, 25 contre
02/11/2023
L16 n° 2836
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. pour pour
RE
adopté
32 pour, 10 contre
02/11/2023
L16 n° 2835
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. contre contre
RE
rejeté
16 pour, 24 contre
02/11/2023
L16 n° 2834
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
16 pour, 7 contre
31/10/2023
L16 n° 2827
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 38 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2823
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 66 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 67 contre
30/10/2023
L16 n° 2821
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2820
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 12 contre
30/10/2023
L16 n° 2819
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
54 pour, 0 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
12/10/2023
L16 n° 2758
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
127 pour, 83 contre
12/10/2023
L16 n° 2757
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). pour pour
RE
adopté
108 pour, 86 contre
12/10/2023
L16 n° 2756
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2755
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). pour pour
RE
adopté
151 pour, 89 contre
12/10/2023
L16 n° 2754
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 122 contre
12/10/2023
L16 n° 2753
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
85 pour, 172 contre
12/10/2023
L16 n° 2752
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 125 contre
12/10/2023
L16 n° 2751
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). contre contre
RE
rejeté
118 pour, 136 contre
12/10/2023
L16 n° 2750
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
96 pour, 177 contre
11/10/2023
L16 n° 2735
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 11 contre
11/10/2023
L16 n° 2734
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 67 contre
11/10/2023
L16 n° 2733
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
78 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2732
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 14 contre
11/10/2023
L16 n° 2731
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 23 contre
11/10/2023
L16 n° 2730
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
adopté
138 pour, 72 contre
11/10/2023
L16 n° 2728
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 74 contre
11/10/2023
L16 n° 2727
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 33 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre