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Députés / Jean-Pierre Cubertafon

Votes de Jean-Pierre Cubertafon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

678 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/11/2021
L15 n° 4169
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 47 contre
23/11/2021
L15 n° 4168
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
19 pour, 45 contre
18/11/2021
L15 n° 4157
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
18/11/2021
L15 n° 4156
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
35 pour, 5 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4108
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
136 pour, 119 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4096
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 175 contre
26/10/2021
L15 n° 4067
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 5 contre
26/10/2021
L15 n° 4066
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour contre
Dem · désaccord
rejeté
35 pour, 54 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 125 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
79 pour, 100 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 66 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
29/09/2021
L15 n° 3972
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
49 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
Dem
adopté
76 pour, 3 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
153 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3918
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
55 pour, 49 contre
22/07/2021
L15 n° 3917
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
108 pour, 20 contre
22/07/2021
L15 n° 3914
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 122 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
102 pour, 127 contre
21/07/2021
L15 n° 3908
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
87 pour, 123 contre
21/07/2021
L15 n° 3907
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
89 pour, 115 contre
21/07/2021
L15 n° 3906
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
180 pour, 28 contre